Une demande d'autorisation doit être déposée pour :

• tout projet de construction,
• modification de façade,
• mise en peinture,
• changement de menuiseries,
• changement de destination,
• création d'une piscine,
• installation d'un portail, d'une clôture,
• division parcellaire en vue de construire,
• pose d'enseigne (en drapeau, totem, stores bannes, projecteurs...)
• etc.

Quel que soit le type de travaux,

renseignez-vous au préalable au service Urbanisme

Taxe d'aménagement :

º A partir du 1er septembre 2022, modification de la déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions (DENCI)

La DENCI n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1^er septembre 2022, sauf exceptions.

Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1^er septembre 2022, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du Code général des impôts), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

Pour les permis modificatifs :

Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1^er septembre 2022, mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1^er septembre 2022, devront continuer à être renseignées.

Simulateur de calcul de taxe d'aménagement :

Calcul du montant de la taxe d'aménagement relatif à votre projet de construction : cliquer ici 

Déclaration préalable pour...

Ravalement, petits travaux de réfection de devanture, modification de façade, piscine, clôture, nouvelle construction de moins de 40 m de surface de plancher, etc. L'imprimé

Permis de construire pour...

Création d'une surface de plancher supérieure à 40 m², travaux sur constructions existantes avec changement de destination, modification de l'aspect extérieur ou changement de volume. L'imprimé

Permis de démolir pour...

Toute démolition partielle ou totale de bâtiments sur tout le territoire. L'imprimé

Permis d'aménager pour...

Projet de lotissement de plus de deux lots. L'imprimé

Autorisation de travaux pour...

Tous travaux intérieurs dans les Etablissements Recevant du Public (commerces, administrations...) tels : rénovation intérieure, travaux d'électricité, mise en conformité accessibilité etc. L'imprimé

Déclaration d'ouverture de chantier...

Document joint à l'autorisation de construire, il est à déposer au service Urbanisme au démarrage des travaux. L'imprimé

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux...

Document à déposer par le demandeur au service Urbanisme à l'issue des travaux et qui permettra à l'administration de contester la conformité des travaux dans un délai imparti (trois mois ou cinq mois selon les cas). L'imprimé