Autorisation de travaux

Construire, aménager ou modifier un établissement recevant du public (ERP).

Construire, aménager ou modifier un immeuble de grande hauteur (IGH). Si la demande est présentée par plusieurs personnes, indiquez leurs identités sur papier libre.

Exemples de notices de sécurité (sans locaux à sommeil) et d'accessibilité