Déclarations préalables

Déclaration Préalable (DP)

Trois types de dossiers :

1- Réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade…), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage...) ou d'édifier une clôture.

DP MI cerfa 13703-09.pdf
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2- Réaliser un aménagement de faible importance (coupe et abattage d'arbres, aire de stationnement, camping, aire d'accueil de gens du voyage, etc), des travaux (construction, modification de construction existante) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.

DP cerfa 13404-09.pdf
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3- Réaliser des divisions de terrains de faibles importances.

-> Attention, pour Le Touquet-Paris-Plage, vous devez déposer un permis d'aménager pour ce type d'opération

DP cerfa 13702-08 LT.pdf
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