COMMERCE / Etablissement Recevant du Public

  • Aménagement
  • Modification
  • Rénovation

Avant d'entreprendre les travaux, déclarez-les :

Le dossier a constituer se compose de :

 

Nota Bene :

Des photos peuvent être jointes, ou toute autre pièce pouvant aider à la compréhension du dossier

Important :

En tant que responsable d'un établissement recevant du public (E.R.P.), vous êtes soumis à des vérifications périodiques de votre établissement pour vous préserver, préserver votre commerce et ceux qui le fréquent.