Urbanisme
Déclarations d'ouverture et de fin de chantier (DOC - DAACT)
Ouverture de chantier (DOC)
Déclarer le commencement de ses travaux.
Achèvement et Conformité des Travaux (DAACT)
Déclarer l'achèvement des travaux de construction ou d'aménagement, que les travaux de construction ou d'aménagement sont conformes à l'autorisation et respectent les règles générales de construction, ou que le changement de destination ou la division de terrain a été effectué et est conforme au permis ou à la déclaration préalable.