PANNEAU D'AFFICHAGE

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE : projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) de la CA2BM

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE du

LUNDI 30 MAI à 9 h 00 au VENDREDI 1er JUILLET 2022 à 17 h 00

Lancée par délibération n° 2016-58 du 16 juin 2016 au sein des 10 communes de la communauté de communes Opale-Sud, puis élargie par la délibération n°2017-276 au sein des 46 communes de la Communauté d'agglomération des deux baies en montreuillois (CA2BM), le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) est en cours de finalisation sur le territoire de la CA2BM.

Ce projet fera l'objet d'une enquête publique selon les modalités fixées par arrêté du Président n° 2022-15 en date du 27 avril 2022.

Consulter le dossier numérique

 

Consulter le dossier papier :

-> Au siège de l'enquête : 685 rue de Paris à Ecuires

 

-> ou lors des permanences à : Etaples/m, Berck/m, Cucq, Groffliers et Attin

 

Emettre des observations au commissaire-enquêteur  :

commissaireenqueteur1@ca2bm.fr

OU

Dans la rubrique urbanisme : https://www.ca2bm.fr/urbanisme/les-procedures-en-cours 

Consulter l'arrêté portant organisation de l'enquête publique
2022-15- Arrête organisation enquete pub
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Consulter l'avis d'enquête publique
avis d'enquete publique RLPi.pdf
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BIEN SANS MAÎTRE - Terrain non bâti angle av. Duguay-Trouin et Jean Bart

Arrêté municipal du 10/05/2022 constatant l'absence de maître

 

Lieu : section AB n° 13, 432 m² - Angle avenues Duguay-Trouin et Jean Bart

 

Durée de l'affichage : 6 mois

 

Les biens sans maître sont des biens immobiliers, c'est-à-dire des parcelles bâties ou non bâties, dont les propriétaires ne peuvent être identifiés (inconnus, disparus, ou décédés depuis plus de trente ans).

  

Toutefois, si le véritable propriétaire peut revendiquer la propriété de son immeuble, pendant le délai des 6 mois d'affichage, il doit se rendant en mairie du Touquet-Paris-Plage.

  

Si le propriétaire ne s'est pas manifesté dans le délai de 6 mois, l'immeuble est présumé sans maître et peut être acquis par la commune.

Arrêté municipal du 10/05/2022
Arrete constat abs maitre dun bien 10-05
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PROCEDURE D'ETAT D'ABANDON MANIFESTE D'UN CHANTIER

Terrain sis 17 rue Saint louis

Procès verbal provisoire affiché en mairie le 16/12/2021 pour 3 mois

Procès-verbal provisoire de l'état d'abandon manifeste
Consulter le procès-verbal - Chantier 17 rue Saint Louis
Proces verbal provisoire de etat abandon
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PRELEVEMENTS ISSUS D'UN FORAGE - LE GOLF DU TOUQUET

Recepisse declaration GOLF forage eaux s
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Récépissé de déclaration concernant la réalisation de prélèvements issus d'un forage au Golf du Touquet-Paris-Plage.

Pour plus d'information, merci de vous rapprocher du Pôle Services techniques et aménagement du territoire