Règlement Local de Publicité Intercommunal (R.L.P.i)

Déclarer un dépôt d'enseigne

Avant toute installation d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne, une demande d'autorisation préalable  s'impose que ce soit pour :

  • une nouvelle installation
  • un remplacement
  • une modification
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Imprimé de demande d'installation d'une enseigne
Enseigne cerfa 14799-01.pdf
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Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Approbation du Règlement Local de Publicité intercommunal par le conseil communautaire le 06/10/2022

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Consulter la délibération
2022-289- Planification urbaine - Approb
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Consulter le site de la CA2BM

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